Conditions générales de vente

Information de l'utilisateur : 

The Solution Shop est le nom commercial de R & S Company BV

Article 1. Portée

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les devis, commandes et accords de The Solution Shop, à l'exclusion de toutes les autres conditions générales (ci-après : les conditions). Les présentes conditions ont été enregistrées auprès de la Chambre de Commerce de Tilburg sous le numéro 5102519 et elles vous seront envoyées gratuitement sur demande. Elles peuvent également être consultées sur Internet, voir www.thesolutionshop.com

1.2 En passant une commande sur The Solution Shop, vous acceptez nos termes et conditions.

1.3 Toute déviation des présents termes doit être convenue par écrit afin d'acquérir un effet juridique. Dans ce cas, toutes les clauses restantes de ces termes et conditions restent applicables.

1.4 De même, tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes conditions et, le cas échéant, dans des accords annexes au bénéfice de The Solution Shop, sont stipulés pour des intermédiaires et autres tiers.

Article 2. Devis / Contrats

2.1 Tous les devis et offres établis par The Solution Shop sont non contraignants. The Solution Shop est autorisé à modifier ses prix, en particulier si des dispositions (légales) l'exigent. Veuillez également vous reporter à l'article 3.5.

2.2 Les contrats ne peuvent pas être réputés conclus tant que The Solution Shop n'a pas accepté votre commande. The Solution Shop est autorisé à refuser des commandes à des motifs raisonnables ou soumettre la commande à des conditions de livraison spéciales. Si votre commande a été refusée, vous serez informé dans un délai de dix jours ouvrés.

Article 3. Prix et paiement

3.1 Sauf mention contraire clairement indiquée ou convenue par écrit, les prix pour les articles et services proposés s'entendent en Euros, hors TVA et hors éventuels frais d'expédition, taxes et autres charges. Les frais de traitement et de transport dépendent de l'adresse de livraison. Si le montant de la commande dépasse le plafond de frais de port, nous ne facturerons aucun frais de traitement et de transport.

3.2 Vous êtes autorisé à choisir parmi les options de paiement proposées durant la procédure de paiement. Votre commande peut être soumise à des conditions (de paiement / de commande) supplémentaires. En cas de paiement par virement bancaire ou compte giro, la date effective du paiement correspond à la date de l'entrée de crédit sur le compte bancaire ou giro de The Solution Shop.

3.3 Dans certains cas, un paiement à crédit peut également être accordé conformément aux termes suivants :
- Si vous résidez aux Pays-Bas et que vous avez un identifiant de TVA et un numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce valides.
- Si vous résidez en Allemagne et que vous avez un identifiant de TVA Nr. Id
- Pour les autres pays, cette option est uniquement disponible sur demande. Nous contracterons alors une assurance-crédit.
- Le montant total maximal de commande à crédit est de 650,00 EUR. De nouvelles commandes à crédit peuvent uniquement être passées lorsque les factures impayées ont été réglées.
- Si l'échéance de paiement est dépassée, le client est défaillant sans aucune notification préalable à compter de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué et il sera dans l'obligation de payer des intérêts d'un montant de 0,75 % par mois (un mois entamé étant considéré comme un mois complet). Si le client est en retard de paiement, il est légalement obligé de payer les frais de recouvrement extrajudiciaires à The Solution Shop, en plus des intérêts mentionnés précédemment. Dans le cas de clients professionnels, The Solution Shop est également autorisé à percevoir les frais de recouvrement extrajudiciaires, si ces derniers dépassent le montant calculé.
- Si vous ne payez pas le montant total en temps voulu, The Solution Shop est autorisé à suspendre ou à résilier le contrat respectif, ainsi que tous les accords associés.
- Frais de rappel : en cas de paiement en retard, le montant à régler devra être majoré afin d'inclure les frais administratifs.
- Agence de recouvrement : si le paiement n'a pas été effectué après le rappel, une notification écrite de retard sera envoyée. Si, après tout cela, le paiement n'est toujours pas arrivé, la réclamation sera transmise à notre agence de recouvrement de dettes. L'acheteur est responsable de tous les coûts associés, ainsi que des intérêts légaux.
- En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir connaissance du contenu des termes de paiement et du fait que les frais supplémentaires mentionnés peuvent être recouvrés en cas de paiement en retard.

3.4 Si votre paiement n'est pas effectué dans les temps impartis, The Solution Shop a le droit de suspendre ou de résilier l'accord concerné et éventuellement les accords connexes.

3.5 Si les prix des articles et services proposés augmentent durant la période durant laquelle vous avez commandé votre commande et l'exécution de celle-ci par The Solution Shop, vous avez le droit d'annuler votre commande ou de résilier votre contrat dans un délai de dix (10) jours, après que The Solution Shop ait communiqué l'augmentation des prix.

Copie de facture

Nous envoyons toujours nos factures par e-mail. Cependant, si vous avez besoin d'une copie imprimée de votre facture pour des raisons professionnelles, veuillez nous contacter. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande, numéro de facture et adresse. Nous vous adresserons la copie à l'adresse de facturation que vous nous avez communiquée dans les plus brefs délais. Veuillez noter que les informations fournies sur cette copie ne peuvent pas être modifiées ou ajustées par la suite.

Article 4. Livraison

4.1 Les produits jusqu'à 30 kg ou les commandes dont le poids d'expédition total est inférieur à 30 kg sont envoyés avec un service de messagerie fiable et reconnu (DPD). Les produits pesant plus de 30 kg, ou bien les articles de forme ou de dimensions spéciales, seront expédiés différemment.

4.2 L’unité de conditionnement du produit peut être différent de l’unité de vente indiquée sur notre site internet. De ce fait, une livraison peut contenir différents unités de conditionnement du même produit ou plusieurs livraisons peuvent contenir différents unités d’emballage du même produit. L’unité de conditionnement idéal est déterminé au moment de l’emballage dans l’entrepôt.

4.3 Les commandes passées avant 13 h (CET) seront habituellement expédiées le jour-même. Vous trouverez le délai de livraison estimé sur notre site Internet.

4.4 Le jour où nous expédions votre colis, The Solution Shop vous enverra également une confirmation d'expédition qui sert à vous informer sur l'envoi.

4.5 Le jour de l'envoi, The Solution Shop vous communiquera un numéro de suivi qui vous permettra de tracer le statut d'expédition de votre commande en ligne. Vous pouvez consulter la date de livraison estimée en saisissant votre numéro de suivi sur le site Internet suivant : www.dpdpredict.com

4.6 Si DPD tente de vous déposer un colis mais que vous êtes absent, vous recevez une notification de livraison. Vous trouverez des instructions plus détaillées pour recevoir votre colis ou pour retirer votre colis au point de retrait DPD le plus proche sur cette notification.

4.7 Un dépassement du délai de livraison ne vous donne pas droit à une compensation

4.8 La livraison correspond au moment où les articles sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée ou retirés au point de retrait en utilisant la notification de livraison du transporteur.

Article 5. Réserve de propriété

5.1. La propriété des produits fournis sera uniquement transférée une fois que le montant requis aura été réglé. Le risque concernant les marchandises sera transféré au moment de la livraison.

Article 6. Réclamations et responsabilité

6.1 Contrôler les produits livrés immédiatement à la réception. Tout défaut doit être rapporté par écrit à The Solution Shop dans un délai de 7 jours ouvrés.

6.2 S'il apparaît clairement qu'un article n'est pas conforme au contrat, il doit être retourné à The Solution Shop, qui devra choisir de remplacer l'article par un nouveau ou de rembourser le montant de la facture, additionné des frais d'expédition payés.

Article 7. Commandes / Communication

7.1 The Solution Shop n'accepte aucune responsabilité pour des incompréhensions, dommages, retards ou commandes et communications mal exécutées résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication entre vous et The Solution Shop, ou entre The Solution Shop et des tiers, à moins que cela ne concerne un acte intentionnel ou une négligence grossière.

Article 8. Force Majeure

8.1 Aucune question de force majeure nous étant imputable ne devra se poser, sauf si, après la prise d'effet de l'accord, nous ne sommes pas en mesure d'honorer nos obligations contractuelles ou les préparatifs de l'accord en conséquence d'une guerre, d'une menace de guerre, d'une agitation civile, d'un incendie, de dégâts des eaux, d'une inondation, d'une grève, d'une occupation d'usine, d'une expulsion du lieu de travail, d'obstacles à l'importations et l'exportations, de mesures gouvernementales, de pannes de machines, de troubles de l'alimentation en énergie, que cela se produise dans notre propre entreprise ou dans celle de tiers qui nous fournissent tout ou une partie du matériel nécessaire, y compris durant les phases de stockage ou de transport, sous notre gestion ou non, et pour toutes les causes au-delà de notre contrôle.

8.2 Le délai de livraison convenu sera prolongé de la durée dont le contrat est retardé par une force majeure.

8.3 Si la livraison est retardée de plus de 2 mois pour un cas de force majeure, nous sommes alors autorisés à considérer le contrat comme résilié, tandis que l'acheteur ne peut faire valoir aucun droit à la compensation des coûts, des dommages et/ou des intérêts.

Article 9. Divers

9.1 Aucun droit ne peut être revendiqué dans la mesure où The Solution Shop a été flexible dans l'application des présentes conditions.

9.2 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions ou de tout autre contrat conclu avec The Solution Shop devrait entrer en conflit avec toute disposition légale applicable, la clause concernée cessera d'être valide et sera remplacée par une nouvelle clause comparable.

9.3 The Solution Shop est autorisé à faire appel à des tiers pour exécuter les commandes.

9.4 Sans préjudice à d'autres droits relevé par The Solution Shop, The Solution Shop est autorisé, dans un cas de force majeure, à suspendre l'exécution de votre commande ou à résilier le contrat par écrit, sans intervention judiciaire.

Article 10. Loi et juridiction applicables

10.1 Les présentes conditions et tous les droits, obligations, devis, commandes et accords auxquels ces conditions s'appliquent, sont exclusivement régis par la loi néerlandaise.

10.2 Tout différend entre les parties doit être exclusivement soumis au tribunal compétant aux Pays-Bas.

R&S Company B.V.

The Solution Shop (Nom commercial)

De Nedervonder 7
5061 JP Oisterwijk
Pays-Bas
Tél 0031 (0)13 – 7113731
Fax 0031 (0)13 – 7113732
E-mail sales@thesolutionshop.nl

N° à la Chambre de commerce 51025159
N° TVA NL 823044099B01